Conditions générales de vente

• Article 1- Le champ d’application Sachez que les conditions générales de ventes ici présentes s’applique à la société LTM DISTRIBUTION ( nous). Pour toutes les personnes (vous) effectuant un achat en ligne ou par téléphone sur notre site www.lebledajulie.com Nos conditions générales de ventes en vigueur peuvent être modofiées à tout moment.
• Article 2- Les Prix Tous nos prix indiqués sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition et frais de traitement de commande. Toutes les factures éditées sont payables en euros. LTM Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sachant que les produits seront facturés sur le tarif affiché lors de la prise de commande.
• Article 3- Disponibilités Toutes les commandes validées sont confirmées dans la limite des stocks disponibles mais suite à des flux important, des ruptures de stocks peuvent apparaître malgré notre vigilance. Dans ce cas, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais des indisponibilités par tous les moyens : téléphone ou e-mail. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 09-52-15-61-01 (appel non surtaxé) Nous envoyer un mail à contact@lebledajulie.com Ou par courrier à : LTM DISTRIBUTION 21 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 DIJON Si vôtre commande est définitivement indisponible et que nous n’avons pas pu trouver un arrangement, elle vous sera remboursée par chèque bancaire ou recréditée sur la carte bancaire utilisée lors de la transaction initiale.
• Article 4 – La livraison et frais de port La société LTM Distribution s’engage à livrer les commandes passées dans un délais de 30 jours maximum. Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande lors du choix de l’expédition. Attention, les délais de livraison et de traitements des commandes payées par chèque ou virement bancaire nécessitent un temps plus long. Par conséquence, la commande sera expédiée dès réception du paiement. Dès réception du colis le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état conforme à son attente donc toute réclamation concernant l’état du colis ou de la marchandise à l’intérieur ne pourra être validé et donc tout retour sera à la charge du client. Les commandes seront traités plus rapidement si toutes les informations indiquées sont exactes et clairement notifiés tels que l’adresse, le numéro de téléphone, l’étage, l’interphone, les heures de présences, code de l’immeuble… En cas de retour de commandes pour un défaut d’adresse, les frais de réexpédition seront à le charge du client et dans le cas d’un retour de produit incomplet, usagé, ou emballage ouvert la société LTM Distribution pourra évaluer le remboursement complet ou partiel des produits.
• Article 5 – Le Paiement Le paiement pourra être effectué par CARTE BANCAIRE avec un système de paiement sécurisé aux normes SSL ainsi le protocole de cryptage est plus sur car vos coordonnées bancaire sont automatiquement cryptées et vérifiées auprès de notre banque la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté qui s’occupe et gère directement vos transaction ainsi le site www.lebledajulie.com n’a jamais accès à vos coordonnées bancaire. Le paiement par CHEQUE BANCAIRE doit être envoyé et signé à l’adresse suivante : LTM DISTRIBUTION 21 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 21000 DIJON Pour le VIREMENT BANCAIRE, les délais de traitement seront plus long et les frais supplémentaire pour cette opération sera à la charges du client. Nos coordonnées bancaire : Code Banque : 10807 Code Guichet : 00489 N° de compte : 62221663362 Clé RIB : 57 Domiciliation : BPBFC DIJON DAUPHINE Nom du Compte : LTM DISTRIBUTION IBAN : FR76 1080 7004 8962 2216 6336 257 SWIFT CODE : CCBPFRPPDJN
• Article 6-Retours Pour tout retour, le client dispose d’un délais légal de 14 jours après réception de sa commande pour nous signaler si un article reçu est cassé ou non conforme. Cette démarche de retour doit être impérativement validée par nos services soit par mail à contact@lebledajulie.com soit par téléphone au 09-52-15-61-01. Après accord avec nos conseillers, nous nous engageons de rembourser le client sous 30 jours à compter de la date de réception de la commande. Tous les articles nécessitant un retour ne doivent pas être ouvert ou endommagés.
• Article 7 – Réserve de propriété Tous les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’à la remise au transporteur.
• Article 8 – Les Garanties En tant que client de notre site www.lebledajulie.com vous disposez de la garantie légale des vices cachés. Tous les produits électroniques vendus sur notre site donnent droit à la garantie constructeur indiqué sur la notice.
• Article 9 – Les Responsabilités La société LTM Distribution exploitant du site www.lebledajulie.com propose des produits soumis à la loi française.
• Article 10 Le site wwwlebledajulie.com En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et express. Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
• Article 11 – Identification Le site www.lebledajulie.com appartient et est exploité par la société : LTM Distribution 21 rue Jean-Jacques Rousseau 21 000 DIJON France Et nous contacter sur contact@lebledajulie.com
• Article 12 – Les conditions générales de ventes En cochant la croix qui valide les conditions, le client valide tous les articles énoncés ci-dessus.
• Article 13 – Textes de droits Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Suite à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » et son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le consommateur est désormais capable de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.